DANS LA FICHE D’INSCRIPTION
J’autorise le responsable de N.P.B. à faire pratiquer sur moi, lui, elle tous les soins médicaux et toutes les
interventions chirurgicales reconnues nécessaires au cours du stage et m’engage à en assurer le règlement.
Je m'assure de la prise en charge de l’enfant par le responsable en début de cours et à le récupérer à la fin du
cours. Je dégage N.P.B. de la responsabilité de l’enfant ci-nommé en dehors des heures normales du stage.
Natation
Père, Mère autorise mon enfant à participer aux activités de N.P.B. et certifie sur l’honneur qu’il / elle est capable de nager
au minimum 25 mètres et s’immerger.
Je déclare également avoir connaissance des capacités requises à la pratique des activités de la voile et avoir signalé les
problèmes spécifiques (épilepsie, asthme, diabète, allergies, autres...).
Pour les mineurs
J’atteste que toutes les questions du questionnaire de santé prévu à l’Annexe II-23 du Code du Sport ont reçu une réponse
négative et que le mineur, dont je suis le représentant légal, ne présente pas de contre-indication à la pratique de la voile.
Je reconnais qu’à travers cette attestation, j’engage ma propre responsabilité et qu’en aucun cas celle de la FFVoile ou de
mon club ne pourra être recherchée.
Pour les Majeurs
Certifie savoir nager au minimum 25 mètres et s’immerger et ne présente aucune contre-indication médicale à la pratique
des sports nautiques.
Assurance
L’association a souscrit une assurance garantissant ses membres en responsabilité civile dans le cadre de ses
activités. En supplément, NPB vous propose des garanties complémentaires ; la notice d’information des
contrats « mutuelles du mans assurances et mutuelle des sportifs » est disponible sur simple demande. Je
reconnais avoir été informé de mon intérêt à souscrire des garanties complémentaires (capitaux invalidité et
décès plus important ...) ayant pour but la réparation des atteintes à l’intégrité physique du pratiquant.
J’ai décidé de souscrire à l’une des formules de garanties complémentaires
Je refuse de souscrire à l’une des garanties complémentaires
Photos et vidéos :
Les photos produites et utilisées par NPB à l'occasion du stage sont non contractuelles. Sauf avis contraire de
votre part, les photos ou vidéos prise à l'occasion de votre stage de voile pourront être utilisés ultérieurement
(catalogue, site web, ...) sans qu'aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamées à NPB.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
ASSURANCE
L’association a souscrit à une assurance garantissant ses membres en responsabilité civile dans le cadre de ses
activités. La licence FFV comprend une assurance individuelle accident.
Les notices d’informations relatives aux contrats d’assurance MMA vous seront fournies sur simple demande,
et sont disponibles à l’accueil de la base nautique.
Je reconnais avoir été informé de mon intérêt de souscrire à des garanties complémentaires ayant pour but la
réparation des atteintes à l’intégrité physique du pratiquant.
RGPD (RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES) LOI N° 2018-493 DU 20 JUIN 2018
RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par NPB sont uniquement utilisées dans le cadre des activités de
l’association (identification, prise de la licence FFV, coordonnées des licenciés pour les assurances, besoin de
contact en cas d’urgence...). Ces données sont conservées sur le site de la FFVoile le temps de l’activité puis
archivées en raison d’obligations légales, avec un accès très restreints et pour une durée conforme aux
dispositions légales. Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient
rectifiées, complétées ou mises à jour. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité
d’utiliser vos informations pour vous faire parvenir diverses documentations et d’utiliser votre image afin de
compléter notre photothèque ou vidéothèque.
RÈGLEMENT
L’inscription n’est définitive qu’après le versement de la totalité du stage au plus tard le 1er jour de l’activité. Le
règlement sera mis à l’encaissement au moment du stage. En cas de règlement refusé par la banque lors de
l’encaissement pour n’importe quel motif, la majoration sera à la charge du client et fera l’objet d’une
refacturation.
L’ACTIVITE
Le stage a lieu sous la responsabilité d’un moniteur diplômé d’Etat. Dans certaines conditions exceptionnelles
(avaries, météo, ...), NPB pourra être amené à modifier, écourter, ou annuler le déroulement de l’activité. Ces
différents cas ne peuvent donner lieu à un remboursement ou un dédommagement. NPB n’est pas responsable
en cas de perte et vol des objets et vêtements personnels, avant, pendant et après l’activité. Les enfants de
plus de 8 ans ne peuvent quitter la structure sans accompagnement que s’ils y sont autorisé (voir feuille
d’inscription).
ANNULATION
En cas de non-participation pour une raison médicale, un certificat médical vous sera demandé. La somme forfaitaire
de 35 € par prestation sera conservée pour frais de gestion. Si vous annulez avant le 30 Juin, vous pourrez bénéficier
soit d’un remboursement soit d’un avoir valable jusqu’au 31 Août de l’année suivante. À partir du 1er Juillet, seul un
avoir vous sera accordé. Les frais de gestion seront déduits du remboursement ou de l’avoir.
Règles de vie en collectivité
Toute inscription à un stage à NPB entraîne l’acceptation et le respect des règles de vie en collectivité : respect
des autres et du matériel, solidarité, entraide... Tout manquement à ces règles qui perturberait le bon
fonctionnement ou la sécurité du stage et des stagiaires pourrait avoir des conséquences pouvant aller jusqu’à
l’exclusion de(s) l’auteur(s) sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé.
Caution
Une caution vous sera demandée pour la location de nos supports (Voile légère ou Paddle ou Kayak, La
caution sera restituée en fin de navigation ou retenue en cas de dommage causé au matériel). Voir sur notre
site Internet « Location ».
INFORMATIQUE ET DROIT À L’IMAGE
En application de l’article 27 de la loi n° 78.17 du 06.01.78, les informations qui vous sont demandées sont
indispensables pour votre inscription.
Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire
parvenir diverses documentations et utiliser votre image afin de compléter notre photothèque ou vidéothèque.
Documents à fournir avant le début du stage et à déposer à l'accueil :
- Livret de Voile, pour les stagiaires ayant déjà fait un stage de voile.
Changement de stage :
Le changement de stage peut être organisé sous conditions que la demande intervienne avant les quinze jours
précédant le début du stage et qu'un remplaçant ait été trouvé. Moins de quinze jours avant le début du stage :
AUCUN CHANGEMENT ne sera accepté.
Vol, bris ou perte de matériel personnel :
Nautisme en Pays Blanc décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux,
montre, lunettes, lentilles, appareil photo, jeux électroniques ...) durant le stage.